Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site www.riojabijoux.com.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de sa créatrice. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate jointe à ce compte.
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Vente des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- bijoux fantaisie
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. En effet, nous communiquons les informations qui nous sont communiquées par nos fournisseurs et nous ne sommes pas responsables de leurs éventuelles erreurs, notamment en ce qui concerne les matériaux. Par ailleurs, nos bijoux sont fabriqués artisanalement et pourraient être légèrement différents les uns des autres et notamment du visuel présenté sur le site. Aussi, vous acceptez par la présente que les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.
Transport et livraison
Nous nous efforçons d'expédier vos commandes le plus rapidement possible. Néanmoins, en cas de cause extérieure à notre volonté (force majeure, grèves), nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Remboursement
Remboursement des biens :
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour des produits qui répondent à l'une des exigences suivantes :
1. Le bien n'est pas tel que décrit
2. Le bien est arrivé brisé
3. Le bien ne répond pas aux attentes
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans un délai de 30 jours après réception de votre commande.
Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve photographique datée du jour de réception de la commande et de refuser le remboursement si la preuve nous parait insuffisante.
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours après la réception de vos biens.
Les remboursements ne s'appliquent pas aux produits/services suivants, pour des raisons sanitaires :
- Boucles d'oreilles
Excepté si le produit est brisé à la réception ou qu'il ne correspond pas à votre commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sans la preuve de la non-conformité ou du caractère brisé du produit.
Retours
En cas de retour du produit pour des raisons de non-conformité aux attentes, ce dernier doit être complet, en parfait état et correctement emballé.
Limitation de responsabilité
La créatrice et gérante de ce site, connue sous le pseudonyme Rioja, sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, elle ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Rioja de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage et de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l'UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugé incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :
riojamtl@gmail.com
Date d'entrée en vigueur : le 30 octobre 2024